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Section 01

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Section 02

Champ des services

Les services fournis par Suggestion Vaser sont limités à ceux décrits sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier ces services à tout moment.

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Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement doivent être convenues avant la fourniture des services. Les frais applicables seront communiqués au client.

Reference WIPO
Clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales peuvent être établies par des accords spécifiques entre les parties, mais doivent respecter les lois applicables.

Reference HCCH
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05 Clause Reference

Propriété intellectuelle

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06 Clause Reference

Clause de non-responsabilité

EU Commission

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